Nos services de concertation et d’appui aux soins
Concertations multidisciplinaires
Réunir les professionnels autour d’une personne en perte d’autonomie pour évaluer ses besoins et organiser les soins à domicile.
Comment le SISD vous accompagne
- Informer et orienter la personne, ses proches et les professionnels sur le dispositif et les démarches à suivre.
- Soutenir la préparation de la concertation, en lien avec un centre de coordination, et faciliter l’accès aux contacts utiles.
- Mettre à disposition les documents nécessaires, notamment le cahier de concertation et le plan de soins.
- Vérifier et enregistrer le dossier transmis après la rencontre.
- Assurer les démarches de facturation auprès de la mutuelle, lorsque les conditions de financement sont réunies.
Comment se déroule la rencontre ?
La demande peut venir de la personne concernée, de sa famille, de son entourage ou d’un professionnel. Le demandeur contacte le SISD ou un centre de coordination.
Dans le respect du secret professionnel, les participants définissent les actions à mener et les responsabilités de chacun pendant la réunion. Les conditions à réunir figurent dans le rappel en bas de page.
Financement et interventions financières
La concertation est gratuite pour la personne accompagnée. Des interventions forfaitaires sont prévues pour les participants admissibles, sous réserve du respect des conditions du dispositif.
| Intervention | Montant |
|---|---|
| Participation à une concertation au domicile du patient | 63,97 € |
| Participation à une concertation hors du domicile | 47,99 € |
| Enregistrement par le SISD | 20,02 € |
Ces montants s’appliquent également aux concertations pour les patients en état végétatif persistant, avec des codes de facturation spécifiques.
Qui prend en charge le financement ?
Les interventions financières sont prises en charge par l’AVIQ, par l’intermédiaire des organismes assureurs (mutuelles).
Le rappel pratique
Les conditions à réunir pour une concertation multidisciplinaire
Voici les points à vérifier pour organiser la rencontre. Le SISD vous accompagne et confirme les conditions applicables à votre situation.
Une personne accompagnée à domicile
La personne vit à domicile ou son retour est prévu dans les huit jours. Elle devrait y rester au moins un mois avec une diminution de son autonomie physique.
L’accord de la personne
La personne ou son représentant donne son accord sur l’évaluation et les participants. Elle ou son représentant a le droit d’assister à la rencontre.
Au moins trois dispensateurs de soins
Au moins trois dispensateurs de soins participent, dont obligatoirement le médecin généraliste et l’infirmier à domicile si la personne reçoit des soins infirmiers. Les autres participants sont choisis en concertation avec le SISD.
La personne ou un aidant proche participe
La personne ou un aidant proche qu’elle désigne est présent, sauf si elle déclare que cette présence n’est pas nécessaire.
Une évaluation et un plan de soins
La rencontre permet d’évaluer l’autonomie et les besoins, d’établir ou de suivre un plan de soins commun et de répartir les tâches entre les professionnels de soins et d’aide.
Une concertation organisée avec le SISD
La demande peut venir de toute personne concernée. Le SISD organise, valide et enregistre la concertation et apporte un soutien pratique à l’évaluation.
Que doit contenir le plan de soins ?
- Les soins programmés pour la personne.
- Un bilan de son autonomie dans les activités de la vie quotidienne.
- Un bilan des professionnels qui interviennent et du soutien apporté par les proches.
- Un bilan du logement et de son adaptation éventuelle.
- La répartition des tâches entre les professionnels de soins et d’aide.
L’évaluation utilise un outil permettant d’identifier les possibilités de maintien de l’autonomie et les besoins de soutien, tant par les professionnels que par les proches. Le SISD veille au choix d’un outil conforme au dispositif.
Les règles particulières pour les personnes en état végétatif persistant ou pauci-relationnel
Les situations d’état végétatif persistant (EVP) ou d’état pauci-relationnel (EPR) relèvent d’un dispositif spécifique. Leur identification médicale est vérifiée par les professionnels ; les critères de domicile et de délai présentés pour la concertation classique ne leur sont pas appliqués automatiquement.
- La concertation évalue les besoins et organise le retour et/ou le maintien à domicile, avec un plan de soins et une répartition des tâches.
- Le représentant de la personne donne son accord sur l’évaluation et les participants, et a le droit d’être présent.
- Au moins trois dispensateurs de soins participent, dont le médecin généraliste et l’infirmier à domicile si la personne reçoit des soins infirmiers.
- Un aidant proche doit être présent : l’exception prévue pour la concertation classique ne s’applique pas ici.
- Lors de la préparation de la sortie d’un centre hospitalier d’expertise, un professionnel de ce centre participe à la première concertation, en plus des trois dispensateurs requis.
- Le SISD organise, valide et enregistre la concertation, et soutient l’évaluation des besoins en soins professionnels et en aide apportée par les proches.
Organisation et financement : ce rappel présente les conditions d’organisation. Le SISD vérifie également les documents et les règles de financement ; la participation à une rencontre ne garantit pas automatiquement une rémunération.
Repères issus des articles 1 à 3 de l’arrêté royal du 14 mai 2003, dans la version fournie intégrant les modifications de 2005 et 2006. Le SISD confirme les modalités applicables.